Le Gouvernement a confirmé la présentation du projet de loi Égalité et citoyenneté au Parlement avant le printemps prochain, lors du Conseil des ministres du 4 janvier dernier. La loi s’articulera autour de quatre domaines pour conforter les actions conduites en faveur de l’égalité et des valeurs de la République dans les quartiers de la politique de la ville :
- la mixité sociale, via les volets « logement » et « éducation » ;
- mieux piloter les attributions de logements sociaux ;
- revoir la politique de loyers pour créer une offre nouvelle de logements sociaux à bas loyers dans le parc existant ;
- lutter contre la ségrégation sociale entre les territoires avec des moyens supplémentaires pour imposer des programmes de logements sociaux dans les communes carencées, en-deçà des objectifs fixés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) ;
- lutter contre les ségrégations sociales dans les établissements scolaires (définition des secteurs communs à plusieurs collèges…).
- la langue française ;
- la lutte contre les discriminations ;
- le projet républicain (réserve citoyenne et service civique).
Le projet de loi viendra donc renforcer les 65 mesures prises en faveur des habitants des quartiers de la politique de la ville, lors des Comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté de mars et d’octobre 2015. Et, pour accélérer la mise en œuvre de celles inscrites dans les 435 contrats de ville, des délégués du Gouvernement seront nommés en février prochain dans dix sites pilotes. Ils travailleront avec les collectivités territoriales.
